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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'OEUVRE DES SCULPTEURS A ET P. MOREAU-VAUTHIER

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'OEUVRE DES SCULPTEURS A ET P. MOREAU-VAUTHIER:

par tous moyens appropriés la protection des oeuvres des sculpteurs Augustin et Paul Moreau-Vauthier ainsi que la défense de l'originalité intellectuelle mise en exergue par ces oeuvres quel que soit le pays concerné ; l'association pourra exercer toute activité économique en liaison avec cette finalité sans but lucratif, l'association pourra se porter partie civile contre toute contrefaçon des oeuvres de ces deux sculpteurs

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'OEUVRE DES SCULPTEURS A ET P. MOREAU-VAUTHIER

  • Code objet social de l'association 006000
  • Numéro waldec de l'association W923004296
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 923S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-03-2013
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-03-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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